1. Mentions légales
1.1 Éditeur du Site
Le site [www.ergonomia.re] (ci-après le « Site ») est édité par la société ERGONOMIA, Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique, au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro 935 284 448 R.C.S. Saint Denis de La Réunion, dont le siège social est situé au 3 Rue Debussy, 97438 Sainte-Marie, La Réunion.
• Représentant légal et Gérant : M. TALBOT Julien Maxime.
• Adresse de contact : julien.talbot@ergonomia.re
• Téléphone : +262 693 655 544
1.2 Nom de domaine et hébergement
• Le nom de domaine « ergonomia.re » a été acquis auprès de la société OVH.
• Le Site est conçu et hébergé par Webflow (États-Unis), plateforme assurant l’hébergement et la maintenance technique.
1.3 Objet du Site et de l’Application
ERGONOMIA propose, via son Site (et, le cas échéant, son Application) un ensemble de prestations visant à améliorer les conditions de travail, l’ergonomie et le bien-être au travail. Les contenus et fonctionnalités disponibles peuvent évoluer en fonction des mises à jour régulières et de l’offre de services proposée.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions »).
2. Champ d’application et acceptation
2.1 Champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation du Site, de l’Application (s’il y a lieu) et des services proposés par ERGONOMIA (ci-après les « Services »). Elles s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur »).
2.2 Acceptation des Conditions
L’accès au Site ou l’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des Conditions. En cas de refus, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et des Services.
3. Accès au Site et aux Services
3.1 Modalités d’accès
• L’accès au Site requiert une connexion Internet et un équipement (ordinateur, smartphone, tablette). Les coûts de connexion restent à votre charge.
• ERGONOMIA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de connexion due à la configuration de votre matériel ou à une indisponibilité du réseau.
3.2 Création de compte
Certains Services peuvent exiger la création d’un compte utilisateur. Lors de la création de ce compte, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Conserver la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe).
Toute utilisation de votre compte, qu’elle soit autorisée ou non, relève de votre responsabilité. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous vous engagez à en informer ERGONOMIA dans les plus brefs délais.
3.3 Mises à jour et évolutions
ERGONOMIA se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et des Services (nouvelles fonctionnalités, corrections de bugs, adaptations légales, etc.).
4. Obligations de l’Utilisateur
4.1 Respect de la législation
En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Vous vous interdisez notamment de :
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, obscènes ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui.
• Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.
4.2 Exactitude des informations
Lorsque vous renseignez des informations, notamment dans le cadre d’évaluations ou de conseils en ergonomie, vous veillez à l’exactitude et à la sincérité de ces données. ERGONOMIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes que vous auriez fournies.
4.3 Comportement et respect d’autrui
Vous vous engagez à adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres utilisateurs et les représentants d’ERGONOMIA. Tout acte de harcèlement, d’usurpation d’identité, de piratage ou de tentative de nuire au fonctionnement du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété d’ERGONOMIA
Le Site, son architecture, sa présentation, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’ERGONOMIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5.2 Contenus publiés par l’Utilisateur
Les contenus que vous publiez (commentaires, images, documents, etc.) vous appartiennent. Toutefois, en les mettant à disposition sur le Site, vous accordez à ERGONOMIA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour leur reproduction, adaptation et diffusion, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des Services.
6. Protection des données personnelles
6.1 Collecte et traitement
ERGONOMIA est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles vous concernant (formulaires d’inscription, de contact, de paiement, etc.), conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.2 Utilisation des données
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion et la fourniture des Services (inscriptions, facturations, envois d’informations, etc.). Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale ou judiciaire.
6.3 Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer ou de demander la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ERGONOMIA par e-mail à l’adresse suivante : julien.talbot@ergonomia.re.
7. Responsabilité
7.1 Disponibilité du Site
ERGONOMIA s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de pannes indépendantes de la volonté d’ERGONOMIA. Aucune indemnisation ne saurait être réclamée de ce fait.
7.2 Fiabilité des informations
Les informations et conseils disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, ils ne se substituent pas à une expertise personnalisée (consultation d’un professionnel de santé, d’un ergonome, etc.). ERGONOMIA ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations mises à disposition.
7.3 Limitation de responsabilité
ERGONOMIA, ses dirigeants ou employés ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects ou immatériels (perte de données, perte de profits, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Site ou des Services, dans toute la mesure permise par la loi.
8. Durée et résiliation
8.1 Durée d’application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’existence du Site et des Services, sauf mention contraire.
8.2 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services ou demander la suppression de votre compte à tout moment, en contactant ERGONOMIA par e-mail à l’adresse julien.talbot@ergonomia.re.
8.3 Résiliation par ERGONOMIA
ERGONOMIA peut, à tout moment et sans préavis, suspendre l’accès au Site ou résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime (suspicion de fraude, exigences légales, etc.).
9. Contact
Pour toute question, requête ou réclamation relative au Site, aux Services ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter ERGONOMIA :
• Adresse postale : ERGONOMIA, 3 Rue Debussy, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
• Adresse électronique : julien.talbot@ergonomia.re
• Téléphone : +262 693 655 544
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
10.2 Juridiction compétente
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint Denis de La Réunion (France), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire.
11. Dispositions finales
11.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
11.2 Non-renonciation
Le fait pour ERGONOMIA de ne pas exiger l’exécution d’une clause des présentes Conditions ou de ne pas s’en prévaloir ne vaut pas renonciation à ce droit.
11.3 Modifications
ERGONOMIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site ou à la date indiquée. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette publication, vous acceptez les Conditions ainsi modifiées.
Date de dernière mise à jour : 04/03/2025
